1.Préambule
La société EURL Neguit (ci-après « La société ») est éditeur de sites de mise en relation numérique entre adultes en vue d’une rencontre ou non.
La société met à la disposition des internautes un service de mise en relation numérique en ligne à des fins strictement privées pour adultes (ci-après le « service ») permettant de dialoguer par écrit en direct, d’échanger par webcam ou par courrier avec d’autres internautes en vue d’une rencontre ou non.
Le service fourni par la société ne doit en aucun cas être confondu par l’internaute comme un service de conseil ou de courtage matrimoniale, la société ne pouvant être qualifiée que de prestataire technique de plateforme en ligne au sens de la loi pour une République numérique.
Les motivations des membres sont propres à chaque membre et en aucun cas la société ne peut être soumise à une obligation de résultat en dehors de ses obligations techniques de fourniture des outils d’échanges simultanés ou différés.
En cas de rencontre physique entre des membres du service à la suite de l’utilisation du service, la société recommande de prendre toutes les précautions nécessaires comme prévenir un proche ou ne jamais se retrouver seul avec un autre membre.
De même, la société recommande d’être particulièrement vigilant lors de l’utilisation du service car il est rappelé qu’internet, malgré les efforts de nos équipes de modération, peut permettre à n’importe quel internaute de se faire passer pour une personne qu’elle n’est pas et qu’il peut exister des personnes se faisant passer pour ce qu’elles ne sont pas, y compris par malveillance.
A ce titre, il est recommandé au membre de ne pas communiquer ses informations personnelles comme son adresse postale, son adresse électronique, sa véritable identité ou son numéro de téléphone aux autres membres du service autant que faire preuve de la plus grande prudence lorsqu’un autre membre les lui communique, et que le membre doit toujours refuser toute demande d’argent de la part d’un autre membre et ce, quel que soit le motif évoqué.
La société rappelle au membre qu’il est l’unique personne responsable de l’utilisation du service et que la responsabilité de la société ne peut pas être retenue pour l’utilisation effectuée par le membre dans et en dehors du cadre du service conformément aux conditions générales d’utilisation.
L’internaute est donc invité à lire attentivement les présentes CGU/CGV avant toute inscription au service.
A ce titre, l’internaute déclare avoir obtenu de la part de la société toutes les informations nécessaires à la souscription du service.
2.Définitions
Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
3.Objet
Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les conditions et les modalités de souscription des internautes au service.
Les conditions générales de service sont à compléter par la consultation du lien « Politique de confidentialité » consultable gratuitement sur la page d’accueil.
4.Opposabilité
Les CGU/CGV sont opposables au membre dès leur acceptation, formalisée par la case à cocher « En entrant sur le site vous déclarez être majeur et acceptez les CGU/CGV » lors de l’inscription au service.
Dans tous les cas, à la date de la première utilisation du service par le membre, connexion IP faisant foi, les CGU/CGV sont réputées lues et acceptées sans réserve par ce dernier.
La société se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment afin d’améliorer et de faire évoluer le service et ses fonctionnalités, cette modification étant notifiée au membre via son adresse email.
Le membre peut renoncer à utiliser le service à la suite de cette notification mais il reste responsable de son utilisation antérieure vis-à-vis de la société.
La poursuite de l’utilisation et de la connexion au service à la suite de cette notification constitue une acceptation sans réserve par le membre des nouvelles conditions générales de service.
Le membre est informé que les CGU/CGV du service publiées en ligne prévalent sur toute version imprimée ultérieure.
5.Durée
Les CGU/CGV sont applicables pendant toute la durée d’utilisation du service par le membre, c’est-à-dire à compter de l’inscription jusqu’à la désinscription au service.
6.Conditions d’inscription
L’inscription au service n’est autorisée qu’aux personnes majeures disposant de la pleine capacité de leurs moyens pour s’engager dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de service.
L’inscription nécessite la fourniture par l’internaute d’informations fiables, licites et non erronées concernant son identité et son adresse électronique.
7.Modalités d’inscription
Pour devenir membre, l’internaute doit préalablement s’inscrire par l’intermédiaire du formulaire d’inscription accessible en ligne, l’inscription au service étant gratuite.
La procédure d’inscription au service comprend les étapes suivantes :
Il appartient à l’internaute de vérifier que ce courrier ne soit pas arrivé en boite mail des indésirables. Les boites mails sont gérées uniquement par le Fournisseur Accès Internet (FAI) auquel l’internaute a souscrit.
Une fois la confirmation de l'inscription effectuée par l’internaute, celui-ci devient membre du service.
Chaque membre sera automatiquement visible sur l’ensemble des sites de la société et "marque blanche" et ainsi pouvoir être contacté le cas échéant sur ceux-ci par d’autres membres ou le personnel de la société.
Le membre est entièrement responsable de la conservation et de l’utilisation de son pseudo et de son mot de passe qui lui est personnel. A ce titre, le membre doit prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher une utilisation non autorisée ou frauduleuse de son compte.
En conséquence, la société recommande fortement au membre :
Le membre doit se déconnecter de sa session et fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de ses démarches sur son compte pour éviter que d‘autres personnes n’accèdent à son compte. Le membre doit être particulièrement prudent lorsqu’il accède à son compte en Wi-Fi ou partage de connexion.
Si le membre a partagé
son mot de passe et son pseudo ou constate, voir suspecte une utilisation non
autorisée ou frauduleuse de son mot de passe ou toute brèche dans la sécurité
du service, il doit alerter immédiatement la société́ à l’adresse
suivante Société Neguit 34 rue Charles-Auray 93500 Pantin ou par mail à
A compter de la réception de cette notification, la société procède, dans un délai raisonnable, à la désactivation du compte du membre.
La société rappelle au membre qu’il ne lui sera jamais demandé, pour quelle que raison que ce soit, la communication de son mot de passe et de pseudo. A ce titre, toute demande en ce sens doit être considérée comme étant une demande frauduleuse.
La société se réserve le droit de modifier les conditions techniques liées à l’authentification et de substituer au mot de passe toute autre technologie qu’elle estimera nécessaire afin de garantir la sécurité numérique de ses membres.
8.Gratuité de l’utilisation
La gratuité de l’accès et de la connexion au site pour le membre est garantie par la société, qu’il souhaite en utiliser les fonctionnalités gratuites ou gérer les données de son profil et/ou contacter ou alerter le personnel du service.
La société met gratuitement à la disposition de ses membres l’utilisation des fonctionnalités de base du site ainsi qu’un certain nombre de rubriques comme, de manière non exhaustive, les Forums, l’Annuaire, la consultation des Petites Annonces, le membre étant dûment informé que l’utilisation d’une fonctionnalité payante doit être soumise à la souscription d’un abonnement pour être utilisé.
Lorsque le membre reçoit comme notification que telle fonctionnalité nécessite la souscription d’un abonnement pour son utilisation, la fonctionnalité est par défaut considérée comme exclue des fonctionnalités bénéficiant d’une gratuité d’utilisation.
Certaines fonctionnalités, ainsi du chat en ligne mis à la disposition des membres, sont soumises à une gratuité limitée dans le temps et/ou en nombre de messages, et dont l’expiration fera l’objet d’une notification au membre. Il n’appartient qu’au membre de décider de souscrire ou non à un abonnement payant débloquant ces fonctionnalités limitées dans le temps et/ou en nombre de messages.
La gratuité de l’utilisation illimitée à l’intégralité des fonctionnalités et du contenu public du site peut être exceptionnellement concédée à titre provisoire par la société à un membre par l’attribution d’un « passe gratuit ». Gestion du support client ou geste commercial la société et son personnel autorisé est seule juge de l’attribution d’un tel passe gratuit et de sa durée.
La société peut concéder gracieusement une gratuité totale ou partielle et révocable à certaines catégories de membres. La révocabilité de cette gratuité est à la seule discrétion de la société. Bénéficient de cette gratuité totale ou partielle :
· les femmes désirant entrer en contact avec des membres inscrits en tant qu’hommes et/ou de couples
· les hommes désirant entrer en contact avec des membres inscrits en tant qu’hommes et/ou de couples
· les couples désirant entrer en contact avec des membres inscrits en tant qu’hommes
9.Utilisation payante
L’internaute ou le membre peut souscrire une offre payante à tout moment en gérant son compte en ligne et/ou en suivant les liens qui lui sont proposés lorsqu’une fonctionnalité requiert la souscription d’un abonnement pour être utilisée.
La souscription d’un abonnement ouvre l’utilisation illimitée à l’intégralité des fonctionnalités et du contenu public du site.
La souscription de l’abonnement est attachée à la seule fiche ou profil que le membre a lui-même choisi pour disposer de l’utilisation illimitée à l’intégralité des fonctionnalités et du contenu public du site. Si le membre dispose de plusieurs fiches ou profils associés sur l’un des sites de la société et « marque blanche » il ne peut faire bénéficier à ces profils distincts de l’utilisation illimitée à l’intégralité des fonctionnalités et du contenu public du site.
La souscription à l’offre payante est à durée indéterminée et demeure active jusqu’à la demande de désabonnement du membre via la gestion de son compte mise gratuitement à sa disposition.
Pour souscrire à l’offre payante, le membre doit choisir l’offre de son choix parmi les propositions suivantes :
-
1 mois à 29,90 € TTC, puis tous les mois suivants à 29,90 € TTC / mois
- 3 mois à 59,90 € TTC en un seul paiement (soit 19,97 €/mois), puis tous les 3 mois suivants à 59,90 € TTC / trimestre
- 6 mois à 89,90 € TTC
en un seul paiement (soit 14.98 €/mois), puis tous les 6 mois suivants à
89,90 € TTC / semestre
En conséquence, le membre déclare être informé qu’à l’issue des délais de 1 mois, 3 mois ou 6 mois proposés par la société, il reste abonné à l’offre payante dès lors qu’il ne s’est pas désabonné via la gestion de son compte mise gratuitement à sa disposition.
Le membre déclare être informé que pour les offres payantes souscrites, il peut se désabonner volontairement à compter du deuxième jour de la souscription de son abonnement.
L’abonnement est souscrit auprès de la société Neguit et géré par la société SALAMANDRA WEB, S.L. enregistrée en Espagne.
La société se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles temporaires aux membres. Les modalités financières proposées ont un caractère exceptionnel et spécifique quant à leurs modalités de renouvellement préalablement dûment spécifiées au membre et ne peuvent faire l'objet d'une quelconque réclamation de la part du et des autres membres.
Le montant de l’offre choisi par le membre est facturé en une échéance unique puis, dans un second temps, mensuellement ou trimestriellement ou semestriellement suivant le cas de l’offre souscrite, par prélèvement bancaire sécurisé au nom de « SAE-BOX » ou « CDNMB »
En cas de difficultés de prélèvement du forfait souscrit, la société se réserve le droit de réduire le montant du prélèvement et d'adapter sa fréquence pour correspondre, in fine , à la durée et à la somme initialement due. Par exemple, un abonnement d'un mois ( 30 jours ) à 29.90€ peut être adapté en prélèvement de 14.95€ pour une durée de 15 jours.
En cas d’absence de désabonnement du membre par le membre via la gestion de son compte, après une ou plusieurs tentatives en échec de prélèvement de son offre payante il en résultera une résiliation de l’abonnement associé au profil du membre
Le paiement peut également intervenir par chèque ou virement en échéances uniques sauf ordre du membre à son intermédiaire bancaire dans le cas de virements que le membre veut voir reconduits automatiquement à chaque échéance. Dans ces cas, l’activation de l’abonnement intervient à compter de la réception et du traitement du chèque ou du virement.
La confirmation du paiement et de l’inscription est envoyée par email à l’adresse fournie par le membre.
Tout blocage du paiement, pour quelque moyen que ce soit, entrainant un retard de paiement peut aboutir au blocage de l’accès au membre ou à la suppression pure et simple du compte du membre.
Le prix est indiqué toutes taxes comprises.
Le membre peut se désabonner du service à tout moment par lettre RAR ou sur le site directement. Le désabonnement prend effet 48 heures après la réception de la demande. Dans ce cas, le membre paye le service prorata temporis.
10. Droit de rétractation
Conformément aux articles L121-21 et s. du Code de la Consommation et à la législation européenne en matière de consommation, l'Utilisateur dispose par principe d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la souscription au Service étendu pour exercer sans pénalité et sans motif son droit de rétractation.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour de la souscription au Service étendu, formalisé par une commande d’abonnement payant.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Abonné doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) via le formulaire de contact ou à l'adresse postale indiquée dans la rubrique Mentions Légales du Site Internet.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, l’Abonné doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part de l’Abonné, la Société s’engage à rembourser la totalité des sommes versées sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la Société est informée de la volonté de l’Abonné de se rétracter.
La Société procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’Abonné aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Abonné convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Abonné.
L'article L 221-25 du Code de la Consommation français dispose que : « Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services ou d'un contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 221-4 dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat».
Si l’Abonné a expressément commencé l’exécution du Service sur le site pendant le délai de rétractation en se connectant à son compte avant l’expiration de ce délai, la société considère que l’utilisateur a demandé un accès immédiat au Service. L’Abonné sera redevable d’un montant proportionnel à la durée durant laquelle ce dernier a bénéficié du Service étendu par rapport à la durée d’abonnement initialement souscrite.
Le montant dû par l’Abonné sera alors déduit des sommes remboursées par la Société.
11. Disponibilité et performance du service
La société fait ses meilleurs efforts pour fournir un service de qualité et performant, accessible 24/24 heures et 7/7 jours, sous réserve des opérations de maintenance ou de difficultés et contraintes techniques.
Néanmoins, en raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données, la société ne saurait être en capacité d’assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue de son service.
La société se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès au service pour effectuer une mise à jour et des opérations de maintenance ou en cas de risque pour la sécurité du service ou de menace pour l’intégrité des données à caractère personnel des membres.
La société se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le service en fonction de l'évolution des technologies et en informe les membres par tous moyens.
En cas de difficultés techniques et commerciales la société reste disponible au travers du service client du mail et du formulaire en ligne.
12. Courtoisie et civisme
L’utilisation du service est strictement personnelle. Le service ne peut pas être utilisé par le membre à des fins commerciales, quelle que soit la nature de la prestation.
Le compte personnel du membre est intuitu personae c’est à dire qu’il est à sa seule discrétion et ne peut en aucun cas être partagé avec d’autres internautes ou membres et l’accès ne peut être fourni à un mineur.
Le membre est entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait du service et donc des conséquences de toute utilisation inappropriées, abusive, frauduleuse ou illicite qu’il pourrait réaliser par l’intermédiaire du service. Il s’engage à l’utiliser de façon loyale, dans le respect des présentes CGU/CGV, des lois et règlements applicables, notamment ceux relatifs à la vie privée.
A ce titre, l’utilisation du compte nécessite de renseigner des informations relatives à l’identité du membre et notamment à son genre, à sa géolocalisation, à son âge, ainsi que de fournir si le membre le désire une photographie de sa personne physique et de nul autre. Ces informations doivent être conformes à la réalité.
Afin d’assurer des échanges fiables et honnêtes entre les membres, chacun s’engage à renseigner des informations exactes et fidèles à la vérité notamment concernant l’âge, le genre, la géolocalisation, les documents photographiques ou sous forme de vidéos que le membre choisit de fournir à l’attention des autres membres
Le membre s’interdit d’usurper l’identité d’une personne notamment en utilisant son nom ou prénom, son pseudo et, plus que tout son image. Les photographies mises en ligne par le membre doivent uniquement représenter le membre, personne physique, et ne peuvent pas représenter un animal, un tiers ou un mineur. En particulier, le membre s’interdit de publier des contenus à caractère pédopornographique ou pédophile ou inciter au racolage, à la prostitution ou à toute autre prestation sexuelle tarifée. Les photographies et vidéos doivent être d’une qualité acceptable, non retouchées, et non susceptibles d’enfreindre la loi. La société se réserve tout droit de censure et de supprimer sans justification préalable toute photographie et vidéo qu’elle jugerait non conforme à sa ligne éditoriale.
Le membre respecte la vie privée des membres et s’interdit de divulguer, par l’intermédiaire du service, les noms, prénoms et adresses personnelles des membres qu’il s’agisse de l’adresse postale comme de l’adresse électronique. Le membre doit respecter une stricte confidentialité des informations qui lui sont transmises par les autres membres lors de l’utilisation du service.
Il est également interdit au membre de faire figurer sur son profil des coordonnées téléphoniques, postales, électroniques ou bancaires.
La présentation écrite du membre doit respecter les lois en vigueur et ne pas les enfreindre ou encourager à les enfreindre. La société se réserve tout droit de censure et de supprimer totalement ou partiellement tout texte écrit par le membre en quelque rubrique que ce soit et ce sans justification préalable si la société le juge non conforme à sa ligne éditoriale.
Chaque membre peut signaler un comportement ou un contenu suspect ou qu’il juge inapproprié par l’intermédiaire de l’onglet « Signaler » ou « Alerter un modérateur ».
En outre, le membre s’engage à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter ou modifier, tout ou partie du service et à ne pas accéder et/ou se maintenir dans le service entendu comme un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement du système, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues.
Enfin, le membre s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du service, et notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible au service.
Tout membre ayant un comportement contraire aux CGU/CGV peut voir l’accès à son compte suspendu ou définitivement fermé par la société.
La société n’est soumise à aucune obligation contractuelle de surveiller, de modérer ou de contrôler les contenus mis en ligne sur la plate-forme par les membres inscrits au service. Toutefois la société peut décider de fournir ce service de surveillance, de modération et de contrôle.
La société n’intervient pas dans les relations et les échanges entre les membres.
La société se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes conditions générales.
En cas de plainte ou d’action adressés à la société pour un contenu publié sur le service, l’internaute à l’origine du contenu s’engage à garantir à la société de tout frais et condamnation.
13. Modération
La société encourage les membres à prendre connaissance des différentes fonctionnalités du service et tente de dynamiser au mieux son service pour proposer la meilleure expérience possible au membre. A ce titre, les membres acceptent le déploiement du service de modération via l’envoi de messages sur le site en courrier ou en dialogue direct ou par email, ainsi que l’envoi de photographies aux membres afin d’encourager une large participation des membres au service ainsi qu’aux fonctionnalités ou encore à améliorer la sécurité des membres en détectant et en luttant contre les membres malintentionnés, dont la société se réserve le droit.
Le membre déclare être informé que les photographies et profils appartenant à ces personnes ne se rapportent pas à une personne réelle mais ont été créées par la société pour les raisons susmentionnées.
Le membre reconnaît le service comme un site de rencontre mais aussi de divertissement. Il peut accepter que dans certains cas que les dialogues soient engagés avec un profil créé à titre de divertissement.
Le membre reconnaît le service comme un site de mise en relation entre adultes permettant de dialoguer par écrit en direct, d’échanger par webcam ou par courrier avec d’autres internautes en vue d’une rencontre ou non, autant que de divertissement et à ce titre accepter que dans certains cas les échanges soient engagés avec un profil créé dans ce but.
14. Procédure d’alerte
La société n'est soumise à aucune obligation de résultat ou de surveiller, de modérer ou de contrôler les échanges et les contenus mis en ligne via le service par les membres.
La société n'intervient pas directement sur le contenu des profils et des messages envoyés par l’intermédiaire de la messagerie électronique et ne contrôle pas la réalité des informations fournies et n'assure pas un contrôle des modifications ultérieures du profil qui seraient opérées par le membre concerné.
Plus que tout, la société n'intervient pas dans les relations et les échanges entre les membres que ce soit via le service ou en dehors.
Néanmoins, la société s'engage à réagir lorsqu'un comportement contraire aux CGU/CGV et manifestement illicite lui a été notifié par un membre à l’aide de l’onglet « Alerter un modérateur » qui figure sur le profil de chacun des membres inscrits.
Dans cette hypothèse, la société fait ses meilleurs efforts pour retirer les contenus manifestement illicites dans les meilleurs délais. Le membre accepte donc qu’il y ait un service de modération.
15. Responsabilité
La responsabilité de la société ne peut être retenue en cas d’absence de rencontre ou dans le cas où l’inscription n’a pas mené aux attentes du membre.
La responsabilité de la société ne peut être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au service, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.
La responsabilité de la société ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif du compte dû à une divulgation volontaire ou accidentelle à quiconque du mot de passe du membre.
Le membre reconnaît et accepte que la société ne peut pas être tenue pour responsable de la perte ou altération des données et informations résultant de l’utilisation non-conforme du service ou d’une mauvaise gestion de la sécurité par le membre. Il incombe donc au membre de sauvegarder, sur un autre support, les informations qu’il souhaite conserver.
Seul le membre est responsable de la véracité et de la qualité des informations publiées via le service aux autres membres, la société ne faisant que les héberger. A ce titre, la responsabilité de la société ne serait être retenue en cas d’usurpation d’identité, de fausse identité, de faux profils ou en cas d’utilisation de photographies appartenant à des tiers. En outre, la société n’est pas responsable des contenus publiés sur les profils des membres et ne garantit pas la fiabilité, la pertinence et l’exactitude des informations figurant sur le service et fournies par les membres. La société décline toute responsabilité concernant les profils créés dans le cadre de la modération qu’elle fournit ou de la destruction et corruption des contenus publiés par un membre résultant de l’action de tiers ou encore des éventuels dommages consécutifs à l’usage d’outils proposés en ligne par le service.
Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, la société n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les caractéristiques des communications transmises ou reçues par le membre, la société ne pouvant être tenue responsable des contenus transitant par le service. A ce titre, la responsabilité de la société ne peut être recherchée ni retenue pour tout contenu illicite, blessant, déloyal ou encore diffamatoire (sans que cette liste ne soit exhaustive) qui serait prononcé via la messagerie en ligne mise à disposition par la société au membre. A ce titre, la société attire l’attention du membre sur le fait qu’il est seul tenu des informations et autre contenus publiés sur le service et de leurs éventuelles conséquences.
Lors de chaque mise à disposition de contenu, le membre s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables et notamment celles relatives aux publications à caractère injurieux, raciste, pornographique, violent, diffamatoire, pédophile, négationniste ou portant atteinte à la dignité humaine.
Les contenus diffusés sur le service par les membres sont susceptibles d’être protégés par le droit à l’image et le droit de la propriété intellectuelle. Le membre s’interdit de porter atteinte aux droits des tiers lors de la consultation ou de l’utilisation du service.
La responsabilité de la société ne saurait être retenue pour les dommages imprévisibles et/ou indirects subis par le membre dans le cadre du service tels que, sans que cette clause ne soit limitative, un manque à gagner, une perte de chance, une perte de données, un préjudice d’image, tout préjudice financier ou commercial ou toute infraction au respect de la vie privée d’un membre par un autre membre internaute.
La responsabilité de la société ne serait être tenue en cas de difficulté de diffusion du contenu ou plus généralement de toutes perturbations du réseau internet affectant l’utilisation du service, tels que le service de messagerie instantanée. La société ne donne aucune garantie quant aux conditions de diffusion, à la qualité de diffusion et de transmission d’accessibilité du service.
16. Propriété intellectuelle
Les présentes conditions générales de service n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la société au bénéficie de l’internaute.
Le site, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données et les noms de domaine, et base de données, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.
Toute reproduction, représentation et/ou extraction, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la société, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et des articles L.342-1 et L.342-2 du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, l’internaute s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la société.
17. Fermeture du compte
1. A l’initiative du membre
Le membre peut se désinscrire du service et demander la suppression de son profil à tout moment en cliquant sur le bouton « Supprimer mon compte » dans l’onglet « Mes données » accessible via l’onglet « Mon profil » accessible sur la page d’accueil du service.
La désinscription du service souscrit à titre gratuite intervient immédiatement après la validation par le membre de sa demande de désinscription.
Néanmoins, dans le cas d’un abonnement en cour, le membre reste redevable du prix de l’abonnement jusqu’à sa première échéance.
2. A l’initiative de la société
Lorsqu’un membre ne s’est pas connecté ou n’a pas fait usage de son compte pendant un certain délai la société se réserve la possibilité de fermer le compte, cette fermeture étant notifiée au membre par email sur l’adresse électronique fournie. La société se réserve le droit de fermer sans justification le compte d’un membre n’ayant aucun abonnement en cour de validité.
En cas de manquement aux obligations des présentes CGU/CGV par le membre, la société se réserve le droit, sans indemnité ni remboursement le cas échéant, huit jours après l’envoi au membre d’un courrier lui demandant de se conformer aux présentes CGU/CGV, de suspendre l’accès au service jusqu’à ce que la cause de la suspension ait disparu.
Une suspension de plus de trente (30) jours non traitée par le membre entraine la suppression du compte.
3. Conséquence de la fermeture du compte
A compter de cette suppression, le membre ne peut plus récupérer les données et informations collectées par l’intermédiaire du service.
Il appartient donc au membre de sauvegarder les informations qui lui sembleraient utiles et qu’il souhaite conserver, la société ne pouvant être tenue responsable de la suppression de ces informations.
21. Service client
Le membre peut contacter la société soit en complétant le formulaire accessible en cliquant sur l’onglet « Contact » soit par courrier pour toute demande relative à son inscription, pour toute réclamation ou encore pour tout signalement d’un comportement contraire aux présentes CGU/CGV.
22. Cookies
Le membre est informé que lors de l’utilisation du service, un cookie ou témoin de connexion ou autre traceur sont susceptibles d’être installés automatiquement sur son terminal.
Le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation du membre sur le service.
La société utilise Google Analytics à des fins d’analyse et de recherche pour recueillir les informations sur la façon dont les internautes et membres utilisent le service, notamment afin d’améliorer le fonctionnement de ce dernier. Pour plus d’informations concernant Google Analytics, le membre peut visiter la page web : https://www.google.com/intl/en/policies/.
La société utilise également des cookies d’identification afin d’identifier le membre afin de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités proposées par le service comme l’indication de la localisation géographique du membre.
Le membre peut, à tout moment, désactiver l’utilisation de cookies.
Une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation d’accéder à certaines fonctionnalités du service.
23. Force majeure
Dans un premier temps, la force majeure suspend l’exécution du service.
Si cet empêchement est définitif, le service est résilié de plein droit.
A ce titre, tant le membre que la société sont libérés de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
De façon expresse, sont considérés comme des cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, ainsi que les évènements suivants : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves internes ou externes, lock-out, occupation des locaux du la société, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, maladie touchant plus de 10% du personnel de la société dans une période de deux mois consécutifs, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau internet et, de manière plus générale, des réseaux de communications électroniques privés ou publics, les blocages de routes et les impossibilités d’approvisionnement en fournitures, la coupure d’alimentation électrique sur le site du client et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale des conditions générales.
24. Liens hypertexte et publicités
Le service peut contenir des liens hypertextes donnant accès à des sites web de tiers notamment via des publicités ou des annonceurs mais également via les contenus publiés par les membres du service.
Le membre est informé que les sites web auxquels il peut accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à la société.
La société décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien et quant à la politique de confidentialité de ces sites.
Le membre ne peut invoquer la responsabilité de la société en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de ces liens hypertextes.
Les données à caractère personnel sont susceptibles d'être transférées à des partenaires commerciaux.
L'utilisateur peut désactiver à tout moment cette possibilité de transfert via le formulaire de contact.
En acceptant de recevoir les offres partenaires, La société peut offrir la possibilité d’une pré-inscription gratuite et d’offres spécifiques auprès de partenaires commerciaux. Le membre utilisateur pourra refuser cette offre de pré-inscription via le formulaire de contact.
Le membre a la
possibilité de contacter la société à l’adresse
qui pourra l’accompagner dans cette gestion.
25. Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
26. Convention de preuve
Les données collectées et conservées par la société le sont dans des conditions raisonnables de sécurité et sont considérées comme les preuves des communications intervenues entre le membre et la société.
L’acceptation des conditions générales par voie électronique et la souscription à l’abonnement « Premium » ainsi que tout engagement contractuel pris en ligne par le membre ont, entre lui et la société, la même valeur probante que sur support papier.
La présente disposition doit être considérée comme une convention de preuve valablement admise entre le membre et la société.
27. Loi applicable
Les présentes CGU/CGV sont régies par la loi française.
Dernière mise à jour le 22 mai 2022